Eric Marsollat - Architecte D.P.L.G.

Informations sur la Loi carrez
Informations relatives à l'amiante
Informations relatives au plomb dans l'habitat
LOI N° 99-471 du 8 juin 1999 - tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

Diagnostic de performance énergétique
Textes de lois Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 et Arrêté du 6 avril 2007
 - Certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité pour l'accès du prêt à taux zero - (décret n°2005-69 du 31 janvier 2005)

 - Diagnostic technique des bâtiments d'habitation avant mise en copropriété	 - (Loi SRU du 13 décembre 2000 - Art. L. 111-6-2 nouveau du code de la construction et de l'habitation)
 - Certificat de décence et dispostif De Robien dans l'ancien - (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003)
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